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Emplois d’été 2026 pour étudiant.e.s en droit avec le Service des poursuites pénales du Canada

Service des poursuites pénales du Canada
$41,156 - $52,113 a year
Brampton, Ontario
3 weeks ago

Service des poursuites pénales du Canada - Bureau régional de l'Ontario
Brampton (Ontario), Toronto (Ontario)
EC-01
Occasionnel
67 349 $ (calculé au prorata)

Pour obtenir plus de renseignements sur l'organisme, veuillez visiter Service des poursuites pénales du Canada

Découvrez la diversité et l'inclusion au SPPC ! Cliquez ici !

Nos engagements sont-ils compatibles ? Consultez notre Plan d'action en matière d'équité, de diversité, d'inclusion et d'accessibilité 2021-2024! Cliquez ici !

Date limite : 20 juillet 2025 - 23 h 59, heure du pacifique

Qui est admissible : Personnes résidant au Canada ainsi que les citoyens canadiens et résidents permanents à l'étranger.

Messages importants

Processus de postulation :

Envoyer votre candidature au moyen de viRecruit (https://recruitcdn.viglobalcloud.com). Veuillez inclure une lettre de présentation, votre curriculum vitae, votre relevé de notes de la faculté de droit et une liste des cours que vous prévoyez suivre durant vos années d’études supérieures. Veuillez noter que les candidatures envoyées par courriel ou via Emplois GC ne seront pas acceptées.

Chaque école fixe ses propres dates limites pour la réception des demandes. Veuillez consulter les lignes directrices de votre école concernant les dates limites, afin de vous assurer que le SPPC sera en mesure d'examiner votre candidature.

La date limite pour postuler est le lundi 21 juillet 2025, 17h00 HAE (heure avancée de l'Est).

Équité, diversité et inclusion :

La fonction publique fédérale est plus forte et plus efficace lorsqu’elle reflète la diversité de la population qu’elle sert. Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) est déterminé à créer un effectif diversifié et une culture de travail équitable, inclusive et accessible. Nous nous engageons à représenter la société canadienne et à faire en sorte que nos employés se sentent à leur place. Toutes les personnes de la zone de sélection désignée, qui estiment posséder les qualifications nécessaires, sont invitées à poser leur candidature, en particulier les membres des groupes visés par l’équité en emploi ou en quête d’équité, notamment les personnes racialisées, les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les personnes issues de la communauté 2ELGBTQI+. Il est important pour nous que vous puissiez être entièrement vous-mêmes au travail tous les jours. Nous souhaitons véritablement comprendre qui vous êtes et connaître vos facteurs identitaires.

Accessibilité :

Donnez-vous toutes les chances de réussir! Puisque l'objectif du processus de sélection est d'évaluer les qualifications nécessaires pour le ou les postes à pourvoir, il est important pour nous que vous vous sentiez inclus et que vous puissiez participer sans devoir faire face à des obstacles. Nous sommes déterminés à améliorer l’accessibilité dans tous les secteurs de notre organisme et à adopter une approche « oui, par défaut » lorsque la prise de mesures d’adaptation jugées nécessaires est demandée. Nous vous encourageons à nous faire part de vos besoins particuliers en matière d’accessibilité ou d’adaptation. Si votre candidature est retenue en vue d’une prochaine étape de l’évaluation, comme l’examen ou l’entrevue, vous recevrez d’autres renseignements par courriel et pourrez alors déterminer si vous avez besoin de mesures d’adaptation (p. ex., modification du format du test, utilisation d’une technologie adaptée, temps additionnel, modification de l’horaire). Les mesures d’adaptation en matière d’évaluation sont conçues pour éliminer les obstacles, sans modifier les critères évalués, afin de permettre aux candidats de démontrer pleinement leurs compétences.

Si, à tout moment pendant le processus d’évaluation, vous avez besoin de mesures d’adaptation, veuillez transmettre un courriel à la personne-ressource mentionnée ci-dessous. Nous assurerons la confidentialité de vos informations, et votre droit à la vie privée sera protégé.

Tâches

En tant qu’étudiant.e de deuxième année occupant un emploi d’été, vous aurez l’occasion de travailler sur des procès et des appels avec les équipes et les bureaux suivants :

  • Équipe de Toronto
L’équipe de Toronto est principalement responsable des poursuites en matière de drogues de rue et elle est composée de trois équipes distinctes se relayant : l’équipe de gestion de cas, l’équipe des litiges à la Cour de justice de l’Ontario et l’équipe des litiges en cour supérieure. Les avocat.e.s sont chargé.e.s des dossiers depuis leur création, étant responsables de leur traitement tout au long du processus de gestion de cas, des enquêtes préliminaires et des procès à la Cour de justice de l’Ontario et à la Cour supérieure de justice. Les avocat.e.s membres de l’équipe de Toronto sont également responsables du traitement des dossiers mis au rôle à la Cour de justice de l’Ontario et à la Cour supérieure de justice.

  • Équipe mobile intégrée
L’équipe de lutte contre le crime organisé intente des poursuites en vertu des lois fédérales dans l’ensemble du sud de l’Ontario, y compris les affaires de complexité élevée portant sur l’écoute électronique liées aux complots, le trafic de stupéfiants, l’importation de stupéfiants et le crime organisé à grande échelle. En collaboration avec des avocat.e.s d’autres équipes, l’équipe est également responsable des poursuites en matière de lutte contre le terrorisme. Les avocat.e.s fournissent des conseils sur diverses questions juridiques touchant les informateurs confidentiels, le recours aux agents d’infiltration ou aux policiers civils, la collecte d’éléments de preuve obtenus à l’étranger et l’utilisation de nouvelles technologies et techniques de fouille.

  • Équipe des poursuites réglementaires/du revenu
L’équipe du revenu intente des poursuites associées aux crimes financiers commis contre le gouvernement, notamment les fraudes à grande échelle touchant plusieurs juridictions et les crimes en col blanc. L’équipe des poursuites réglementaires mène des poursuites liées à une grande diversité d’infractions, dont les décès en milieu de travail (en vertu du Code canadien du travail), la corruption d’agents publics étrangers (aux termes de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers) et les infractions environnementales. Les procureur.e.s de ces équipes sont principalement responsables de fournir des conseils aux enquêteurs des organismes de réglementation avant le dépôt des accusations, à l’étape de l’enquête, et d’intenter des poursuites dans le cadre de longs procès complexes.

  • Bureau de Brampton
Le bureau de Brampton offre aux étudiant.e.s l’occasion de participer à des poursuites de petite et de grande envergure en vertu de la LRCDAS, ainsi qu’à des poursuites concernant différentes infractions relatives aux voyages internationaux liées à l’immigration, à l’exécution des douanes et à l’importation de drogue. Au palais de justice de Brampton, où il ne manque pas d’action, les étudiant.e.s pourront accompagner les procureur.e.s de la Couronne menant ce type de poursuites, alors que de retour au bureau, ils se trouveront dans un environnement de soutien grâce à la forte éthique d’équipe du bureau.

Pour en savoir plus, visitez notre site Web : https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/oce-wop/0502.html.

Les candidat.e.s pourraient être invités à faire leur stage en droit au sein de l’organisation, lorsqu’ils ou elles auront obtenu leur diplôme en droit, conformément aux lignes directrices du Barreau de l’Ontario.

Milieu de travail

L’organisme :

Le Service de poursuites pénales du Canada (SPPC) est un organisme national chargé de poursuivre les infractions fédérales. Au SPPC, nous offrons des possibilités de carrière aux procureurs, aux parajuristes, aux adjoints juridiques et à une vaste gamme de professionnels. Notre organisme compte environ 1 000 employés, répartis dans des bureaux régionaux partout au pays.

En 2023, nous avons actualisé notre mission et nos valeurs de façon à rendre compte de notre engagement en faveur de la vérité et de la réconciliation, ainsi que de l’équité et de l’inclusion. Le SPPC reconnaît les réalités propres aux personnes victimes de discrimination systémique et la surreprésentation marquée des personnes racialisées et des Autochtones dans le système de justice pénale. La mission du SPPC consiste à servir l'intérêt public et à faire du Canada une société juste et sécuritaire, en menant des poursuites d'une manière équitable, impartiale et indépendante tout en protégeant les droits de chaque individu et en contribuant aux changements nécessaires pour soutenir un système de justice pénale qui soit juste pour tous.

Pour en savoir plus sur la mission et les valeurs qui orientent le SPPC, cliquez sur le lien suivant : https://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/bas/mis-mis.html.

Tous les employés du SPPC ont un rôle à jouer dans la création d’un environnement de travail où chacun peut être entièrement lui-même, se sentir valorisé et contribuer activement. La diversité de nos employés, qui nous informent et nous influencent, contribue à façonner le cœur et la conscience du SPPC. Dans le contexte de la structure de gouvernance élargie du SPPC en matière d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accessibilité (EDIA), vous êtes invités à vous joindre à l’un des cinq conseils nationaux d’employés, pour les personnes en situation de handicap, les personnes racialisées, les Noirs, les Autochtones et les membres de la communauté 2ELGBTQI+.

Le SPPC a aussi mis à jour le test applicable à la décision d’intenter des poursuites, qui fournit des directives claires aux procureurs sur la manière d’être plus proactifs et conscients en ce qui concerne la reconnaissance des préjugés, de la discrimination et d’autres facteurs contribuant à la surreprésentation de certains groupes dans le système de justice. Les procureurs disposent désormais d’un cadre pour tenir compte des antécédents et des facteurs systémiques. Les facteurs systémiques sont pris en compte relativement à l’accusé, mais aussi à la victime et aux communautés touchées, en particulier les femmes et les filles autochtones. On cherche également à définir les situations où l’intérêt public ne milite pas en faveur d’une poursuite.

Le Bureau régional de l’Ontario :

En travaillant au bureau régional de l’Ontario (BRO) du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), vous acquerrez de l’expérience au sein d’une équipe en jouant un rôle clé dans le système de justice pénale canadien. Vous pourrez contribuer à de nombreux travaux stimulants, notamment les affaires poursuivies par voie de procédure sommaire et les affaires hautement médiatisées liées aux drogues ou au terrorisme. Le SPPC attache une grande importance à ses étudiant.e.s. Il offre un environnement de travail positif, un programme de mentorat solide, de la formation juridique et sur la plaidoirie rigoureuse ainsi que de la formation sur la diversité et l’inclusion. Il ne s’agit là que de quelques-uns des nombreux avantages qu’offre le SPPC.

Le BRO est responsable des poursuites fédérales (principalement en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS)) dans le sud et le sud-ouest de l’Ontario, de Windsor, à l’ouest, à Trenton, à l’est, et en direction nord, jusqu’à la baie Georgienne et les districts entourant Barrie, Lindsay et Peterborough. Son siège est situé à Toronto et il possède des bureaux locaux à Brampton, Kitchener London et Newmarket.

Postes à pourvoir : Nombre à être déterminé

Les énoncés suivants seront utilisés / évalués à une date subséquente (essentiels à l'emploi)

Anglais essentiel

Renseignements sur les exigences linguistiques

Études :
  • Au moment de la nomination, vous devez avoir terminé deux années d’études en droit dans une université canadienne ou un établissement homologué par le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit, et devriez entreprendre votre stage en droit en 2027.
  • Bonne moyenne générale obtenue à la faculté de droit et une combinaison d’études supplémentaires, de formation, d’expérience ou de bénévolat.

Équivalence des diplômes

Connaissances :
  • Connaissance du mandat et du rôle du Service des poursuites pénales du Canada.
  • Connaissance du droit pénal.
Compétences :
  • Compétences analytiques
  • Gestion de la pratique
  • Orienté vers l’action
  • Entregent
  • Jugement
  • Communication

Les énoncés suivants pourraient être utilisés / évalués à une date subséquente (pourraient être nécessaires à l'emploi)

Cette qualification n’est pas essentielle, mais si vous la possédez, veuillez l’indiquer dans votre demande :
  • Faire preuve d’un intérêt à l’égard des litiges pénaux ou quasi pénaux.

Conditions d'emploi

Conditions d’emploi :
  • Cote de sécurité : Secret.

Autres renseignements

La fonction publique du Canada s’est engagée à se doter d’un effectif compétent qui reflète la diversité de la population canadienne qu’elle dessert. Nous favorisons l’équité en matière d’emploi et vous encourageons à indiquer dans votre demande d’emploi si vous appartenez à un des groupes désignés.

Renseignements sur l’équité en matière d’emploi

Préférence

La préférence sera accordée aux anciens combattants d’abord, puis aux citoyens canadiens et aux résidents permanents, à l’exception d’un poste situé au Nunavut, où les Inuits du Nunavut seront nommés en premier.

Renseignements sur la préférence aux anciens combattants

Nous remercions d'avance ceux et celles qui auront soumis une demande d'emploi, mais nous ne contacterons que les personnes choisies pour la prochaine étape de sélection.

Personnes-ressources


Unité de l’administration en ressources humaines (UARH)

[email protected]
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